Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ephoto.io, opéré par Focalia, société française agréée par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) depuis 2020 pour la collecte des photos d'identité dématérialisées.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre service API, nous collectons :

• Adresse email professionnelle
• Nom du projet et type de projet (optionnel)
• Données techniques de connexion (IP, user-agent)
• Photos d'identité et signatures transmises via l'API

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La création et gestion de votre compte API
• La fourniture du service de génération de codes ePhoto
• La conformité aux obligations réglementaires ANTS
• L'amélioration de nos services

4. Conservation des données

Les photos et signatures sont conservées le temps nécessaire à la délivrance du code ePhoto, puis supprimées automatiquement après consommation par l'administration ou après expiration (6 mois maximum). Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, infrastructure sécurisée conforme aux exigences ANTS.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@ephoto.io

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ephoto.io